Fiscal, social… : l’agenda de janvier 2024

Les rendez-vous du mois de janvier 2024
Vous êtes…	Vous devez…	Organisme compétent
Tous contribuables	2 janvier : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés - IS) - exercice clos le 30 septembre 2022. 15 jours supplémentaires accordés pour les paiements en ligne.	Centre des finances publiques
	2 janvier : date limite de souscription de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France et dont l'exercice est clos le 30 septembre 2023.
	10 janvier : date limite pour la déclaration PASRAU (revenu de remplacement) de décembre 2023 et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestriel).
	12 janvier : date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre 2023, pour les entreprises soumises à TVA (DES et DEB).
	15 janvier : 1er prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, CFE).	Banque
	15 janvier : télédéclaration et paiement entre le 16 et le 25 janvier de la taxe sur les véhicules de société pour les entreprises au régime réel d'imposition sur l'annexe 3310A à la déclaration de TVA de décembre ou du 4e trimestre civil.	Centre des finances publiques
	15 janvier : date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3% à l'aide du relevé de solde n° 2572 - exercice clos le 30 septembre 2023.	Centre des finances publiques
	15 janvier : 1er prélèvement mensuel d'acompte au titre du prélèvement à la source des revenus sans collecteur (revenus des indépendants ou agriculteurs, revenus fonciers, pensions alimentaires…).	Banque
	15 janvier : pour les entreprises non-soumises à TVA : date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour les rémunérations versées au titre de l'année 2023.	Centre des finances publiques
	Entre le 15 et le 25 janvier 2024 : pour les entreprises redevables de la TVA au régime réel ou celles non redevables de la TVA : les taxes sur les véhicules de tourisme seront télédéclarées et télépayées sur l'annexe n° 3310A à la déclaration de TVA.
	31 janvier : date limite de souscription de déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (IS) - délai supplémentaire de 15 jours calendaires pour les téléprocédures - exercice est clos le 31 octobre 2023.
	31 janvier : jeunes agriculteurs : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2024, du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties prévu par l'article 1647 OO bis du CGI (déclaration n° 6711).	Bureau du cadastre ou CFP
Employeurs de main-d'œuvre	1er janvier : date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif de TESA simplifié, 100 % dématérialisé.	DSN
	5 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2023 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés et plus).	DSN
	15 janvier : date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2023 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).	MSA
TVA	1er janvier : option pour la TVA : elle est exercée par l'accomplissement pour la première fois des obligations déclaratives et liquidatives qu'elle entraîne.	Centre des finances publiques
	2 janvier : date limite de souscription de la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA - régime simplifié) - exercice clos le 30 septembre 2023.
	Entre le 15 et le 24 janvier : dépôt et paiement de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
	31 janvier : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
Primes et aides	Janvier : télédéclaration des aides aux ovins et aux caprins pour 2024, du début de janvier jusqu'au 31 janvier.	DDTM
	Janvier : télédéclaration de l'aide à l'UGB (bovins allaitants et laitiers) pour 2024, du début de janvier jusqu'au 15 mai.	DDTM
	Janvier : sur le 1er trimestre de 2024 : solde de 2023 de la nouvelle aide bovine et des aides couplées végétales.	ASP

Fiscal, social… l’agenda de janvier 2024

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